Autorité Nationale de Lutte contre la Corruption

Textes Régionaux et Internationaux

  • pdfConvention des Nations Unies contre la corruption-pdf-334.21 kB
    Description: La Convention contient toute une série de normes, de mesures et de règles que
    tous les pays peuvent appliquer pour renforcer le régime juridique et réglementaire de
    la lutte contre la corruption. Elle prévoit l’adoption de mesures préventives et la
    criminalisation des formes de corruption les plus répandues dans le secteur public et le
    secteur privé.
    360clics
  • pdfConvention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée-pdf-145.46 kB
    Description: L’objet de la présente Convention est de promouvoir la coopération afin de
    prévenir et de combattre plus efficacement la criminalité transnationale
    organisée.
    301clics
  • pdfConvention de l'UA sur la lutte contre la corruption-pdf-152.2 kB
    Description: Convention de l'Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption adoptée par la 2ème session ordinaire de la Conférence de l’Union à Maputo, le 11 juillet 2003
    371clics
  • pdfProtocole CEDEAO de Lutte contre la Corruption-pdf-68.82 kB
    Description: Protocole de la Communauté des Etats de l'Afrique de l'Ouest sur la lutte contre la corruption
    505clics